Conditions générales de vente


Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par Artaban par le biais du site Internet www.artaban-paris.com. Ces conditions ne sont valables que pour les particuliers, et aucun professionnel ne pourra s’en prévaloir. S'ils souhaitent passer commande, les professionnels (agence de communicaton, agence de publicité, photographe etc.) doivent au préalable nous contacter. Ils ne pourront en aucun cas bénéficier d'un quelconque délai de rétractation.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Artaban se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de Artaban jusqu'au complet paiement de la commande.

Artaban n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Artaban se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …). Les délais sont donnés à titre indicatif, et la société Artaban ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs.
Le délai applicable pour le retour des produits est de 30 jours. Les produits ne doivent pas avoir été portés, ni endommagés.


Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Artaban toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Artaban.

Artaban ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée...

Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, Artaban prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. 

Ce droit de rétractation n'est pas applicable si vous avez accepté le produit lors d'un achat dans le cadre d'une vente privée.

Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à Artaban, adresse : 76, rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Nous vous recommandons l'option Colissimo Suivi. Attention: les colis envoyés en courrier recommandé ne seront pas acceptés.

Tout échange est définitif. 

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à l'adresse info@artaban-paris.com et de nous renvoyer le ou les produits. Artaban procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les photos des produits peuvent ne pas être conformes et présenter de légères différences par rapport au produit final (pliage, doublure, points de coutures etc.). Seuls le titre et la description du produit font foi et la responsabilité de la société Artaban ne saurait être mise en cause si le produit reçu respecte la description qui en est faite mais présente quelques différences avec les photos affichées sur les sites Internet.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Artaban ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.


Vos données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@artaban-paris.com ou par courrier à Spontini au 76, rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Artaban sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Artaban ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Artaban est strictement interdite.


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